Demande d'exercice des droits

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Dans les conditions prévues par la réglementation, vous avez le droit :
- de retirer un consentement donné pour un traitement de données fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués.
- de prendre connaissance des informations vous concernant et le cas échéant de demander à les corriger notamment en cas de changement de situation.
- de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.
- de récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données.
L’exercice de ces droits est susceptible de rendre impossible l’exécution d'un contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. 

Pour une information complète sur le traitement de vos données et sur vos droits, nous vous invitons à consulter notre Registre des Traitements

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande après avoir fourni une preuve de votre identité :
 - auprès du DPO ou auprès du référent RGPD mentionné au registre des traitements,
 - auprès du responsable du traitement dont les coordonnées sont fournies dans le registre.

 

  1. MES DEMANDES

  2. Personne demandeuse

    Pour garantir la confidentialité des données, nous vous enverrons un code de vérification afin de vérifier votre identité ; conformément au règlement, nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications plus approfondies, par exemple en effectuant un appel vocal 

  3. Consentement

    Vous voudrez bien me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande (article 12.3 de la loi RGPD).

    En envoyant ce formulaire, j'accepte que mes données soient traitées conformément à notre Politique de Confidentialité : voir le traitement

    Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.