Description du traitement
| Désignation | Vente aux particuliers (B to C) en magasin |
| Finalité(s) | Vente d'articles de surf via le point de vente de Capbreton |
Sur quelles légales et réglementaires nous appuyons-nous ?
Désignation | Type | Contenu |
|---|---|---|
| Article 6-1a (consentement) | RGPD Règlement ou considérant | la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques; |
| Code de la consommation | Droit Français | Information des consommateurs, formation des contrats, opérations de crédit, conformité des produits et services, litiges |
| Conditions générales de vente | Droit Français | Informations contractuelles liant un vendeur de produits ou de services à son acheteur |
Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Durées de conservation | L'année en cours, pour les données de paiement Pas d'autres conservations |
Quelles personnes et quelles données font l'objet de ce traitement ?
Catégorie de personnes | Catégories de données | Sensibles (art. 9) | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| 11 Clients | 51 Economique et financière : chèque, nom, adresse, banque, signature | Non | Non |
| 11 Clients | 51 Economique et financière, carte bancaire : titulaire, numéro, date d'expiration, cryptogramme visuel | Non | Non |
Comment respectons-nous vos droits (consentement, information, correction, portabilité) ?
| Y a-t-il une procédure de consentement explicite (sinon : implicite) | Explicite |
| Méthode(s) de consentement | En effectuant et en réglant l'achat, le client accepte les conditions générales de ventes et le traitement éventuel de ses données de paiement |
| Comment l'information est délivrée ? (mentions, document joint, lien internet, affiche, …) | Par les conditions générales de vente, disponibles sur simple demande |
| Comment la personne peut exercer ses droits de correction, de limitation, d'opposition | En s'adressant à l’accueil, le cas échéant à la direction |
| En fin de traitement, l'organisme envisage-t-il une procédure de portabilité ? | N/A |
Destinataires internes
Désignation |
|---|
| 4. Magasins (2) |
Prestataires sous-traitants
N/ADestinataires externes
Destinataires | Motif d'envoi d'informations |
|---|---|
| Banques ou autres organismes financiers | Relation contractuelle |
| Lieux du traitement (collecte, stockage..) : France / U.E / hors U.E | France |
Sensibilité estimée et impacts potentiels en cas de violation ?
| Ce traitement peut-il être perçu comme sensible ? | Non |
| Ce traitement permet-il un profilage ? (RGPD, art 4) | Non |
| Impact sur les personnes | N/A |
| Impact sur l'organisme | N/A |
| Commentaires sur l'impact et la protection |